PLU

2022 : Présentation de la démarche et des enjeux

Sur notre commune, le droit du sol est régi par une carte communale adoptée en 2004. Cet outil aujourd’hui désuet ne répond plus au contexte et aux enjeux actuels en matière d’aménagement du territoire. En effet, sur les trois dernières années, 51 permis de construire ont été délivrés représentant entre 5 et 6 ha de terres agricoles urbanisées et un solde migratoire d’environ 150 à 200 habitants.
Il semble donc important de doter notre commune d’un outil permettant d’accueillir dans les meilleures conditions une nouvelle population, tout en assurant la préservation de notre cadre de vie, la permanence des activités agricole, la protection de l'environnement, et la maîtrise du déploiement des équipements et services collectifs (réseaux d'eau potable, eaux usées, éclairage public, collecte des déchets ...). Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui nous permettra de formaliser un projet d’aménagement et de développement intégrant tous ces aspects.

Le PLU : Qu'est-ce que c'est ?

Un dossier composé de 4 parties :

Le Rapport de présentation :
Il est composé du diagnostic territorial portant sur de nombreux thèmes (économie, démographie, habitat, paysage, patrimoine, équipements, services …) et de l’état initial de l’environnement. Il regroupe tous les éléments de compréhension du contexte.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Document clé du PLU, il exprime les objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme pour les dix prochaines années.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :
Elles précisent les modalités de développement ou d’urbanisation de certains secteurs.

Le règlement écrit et graphique :
Il correspond au zonage qui permet de fixer les règles d’occupation du sol.

Les objectifs d'un PLU selon l'article L101-2 du code de l'urbanisme (extraits)

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
- Le renouvellement, la restructuration et la revitalisation des espaces urbanisés, le développement urbain et rural maîtrisé, la lutte contre l'étalement urbain ;
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles et forestiers, et la protection des sites naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et la protection du patrimoine culturel ;
- Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat (...), en tenant compte de l'équilibre de distribution entre emploi, habitat, commerces, (...) de la diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs ... ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, (...) des pollutions et nuisances ... ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol (...), de la biodiversité, des écosystèmes, des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
8° L'intégration des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

La Concertation

Plusieurs temps sont organisés pendant l’élaboration du PLU afin que les habitants, les acteurs économiques, les personnes publiques associées ... puissent s’exprimer sur les évolutions souhaitées pour la commune pour les 10 ans à venir.
La construction du diagnostic territorial est l'occasion de recueillir des images, des témoignages, des récits … portant sur ce qui fait, selon les habitants, l’identité d’Olby. Cette phase de collecte d’informations doit se poursuivre pendant toute la durée de l’élaboration du PLU.

Le calendrier des étapes de concertation :

Atelier participatif : "Les différentes formes de densification de l'habitat"

Le 22-04-2023 - 9h30 - Salle polyvalente d'Olby - Animation par Géoscope

Supports de l'atelier à télécharger
... Pour sensibiliser et faire réfléchir les habitants d'Olby sur les possibles évolutions des formes urbaines communales dans les années à venir.

PLU - Enquête publique du 14/10 au 18/11/2024

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la Mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Le public pourra également formuler ses observations par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l’enquête et par mail sur l’adresse plu@remove-this.olby.fr

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme à télécharger :