Réservation personne morale
Documents à fournir
- RIB
- Attestation d'assurance responsabilité civile
- Chèque de caution (le montant vous sera communiqué par le secrétariat de mairie en fonction de votre demande de réservation)
Réglement intérieur
Formulaire
Traitement de données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée au secrétariat de mairie de la commune. Vous pouvez également utiliser le formulaire RGPD.
Ci-contre, à télécharger, le document relatif à la politique générale de protection des données appliquée par la commune d'Olby.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.
Dans le cadre de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles la Mairie d'Olby a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé :
Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme
24, rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
courriel : dpo.adit63@puy-de-dome.fr
tél. : 04 73 42 22 46