Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a mis en place une tarification qui permet aux familles de bénéficier d'un tarif adapté, calculé en fonction de leurs revenus. Cette tarification s'adresse à tous les demi-pensionnaires et internes des collèges publics du Puy-de-Dôme.
La demande de tarification Rest'O collège sert à calculer la tranche tarifaire correspondante.
En cas de parents divorcés, le dossier devra être déposé par le parent déclaré le payeur des factures de demi-pension et d'internat.
Le Conseil départemental :
- calcule le quotient familial départemental sur la base de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022 ou de l'avis de situation déclarative,
- attribue une tranche tarifaire,
- la transmet ensuite au collège.
Le collège établit une facture par trimestre à partir du tarif fourni par le Département.
L'inscription à la demi-pension et à l'internat se fait directement auprès de l'établissement scolaire.
Tout dossier incomplet est tarifé dans la tranche la plus élevée jusqu'à réception de l'avis de situation déclarative ou de l'avis d'imposition 2023 et mise à jour du dossier.
Les familles refusant de fournir leur avis d'imposition seront facturées au tarif maximum.
Plus d'informations sur le lien ci-contre : https://www.puy-de-dome.fr/